Vous êtes enseignant, responsable pédagogique ou référent handicap dans un établissement d’enseignement supérieur. 

1 personne sur 6 est concernée par un trouble du neurodéveloppement (TND) : autisme, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles « dys », syndrome de Gilles de la Tourette, trouble du développement intellectuel. 

L’un de vos étudiants a un TND et vous souhaitez adapter votre cadre pédagogique et sécuriser son parcours ? 

Cette fiche vous aide à comprendre le cadre réglementaire, les dispositifs existants et votre rôle dans la mise en œuvre d’aménagements adaptés et de contenus accessibles à tous les profils, conformes aux recommandations nationales. 

Cette page a été rédigée avec le concours des équipes d’Atypie-Friendly. 

Suis‑je concerné ? 

Vous êtes concerné si : 

• vous enseignez dans l’enseignement supérieur (université, IUT, école, classe préparatoire, etc.), 
• vous êtes référent handicap, membre d’un service ou d’une mission handicap, 
• vous participez à l’élaboration ou à la mise en œuvre des aménagements d’un étudiant en situation de handicap, 
• vous accompagnez un étudiant ayant un diagnostic de TND ou une reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 
• l’un de vos étudiants a reçu un diagnostic de TND ou une reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Comprendre l’essentiel 

Un étudiant avec un TND peut rencontrer des difficultés spécifiques dans : 

• l’organisation du travail (priorisation, planification, gestion du temps), 
• la gestion de l’énergie et de la fatigabilité, avec un risque de surcharge sensorielle ou cognitive, 
• la compréhension implicite des consignes et des attentes académiques, 
• les interactions sociales (travaux de groupe, exposés, contacts informels avec les enseignants), 
• la gestion du stress en situation d’examen ou d’oral. 

La diversité des profils impose une approche individualisée : deux étudiants avec le même diagnostic peuvent avoir des besoins très différents. 
L’identification précoce des besoins, la co‑construction des aménagements avec l’étudiant et la coordination entre acteurs (service handicap, service de santé, équipes pédagogiques) sécurisent le parcours. 

Le cadre réglementaire 

La loi du 11 février 2005 reconnaît le droit pour toute personne en situation de handicap de bénéficier d’un parcours de formation accessible, incluant les troubles du neurodéveloppement qui relèvent des « altérations substantielles, durables ou définitives » de fonctions, notamment cognitives. 

Tous les établissements publics et privés relevant : 

• du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 
• du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 
• du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, 
• du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, 

doivent inscrire et former les étudiants en situation de handicap en mettant en place les aménagements nécessaires. 

Chaque établissement d’enseignement supérieur doit s’appuyer sur un service ou une mission handicap, et sur un référent handicap, pour organiser l’accueil, l’évaluation des besoins et le suivi des aménagements. 

Dans le cadre des examens et concours, le décret n° 2021‑1480 du 12 novembre 2021 simplifie et sécurise la procédure de demande d’aménagements et garantit la continuité des aménagements accordés au baccalauréat, notamment pour les classes préparatoires et l’enseignement supérieur. 

Le Plan d’Accompagnement de l’Étudiant Handicapé (PAEH) 

Le plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH) formalise les aménagements nécessaires tout au long du parcours d’études. 
Il repose sur une évaluation des besoins menée avec : 

• le service ou la mission handicap, 
• le médecin du service de santé universitaire ou étudiant, 
• l’étudiant, qui reste au centre des décisions, 
• une possible consultation des référents pédagogiques ou responsables de formation. 

Le PAEH : 

• est validé selon les procédures internes de l’établissement (présidence, direction, commission dédiée), 
• peut être révisé à tout moment en fonction de l’évolution de la situation, 
• est communiqué, selon les règles de confidentialité, aux personnes concernées (enseignants, services d’examens, etc.). 

Les aménagements peuvent concerner : 

• l’organisation du parcours universitaire (aménagement de la charge de cours, étalement du cursus, choix des modalités d’évaluation), 
• les modalités d’évaluation (temps supplémentaire, adaptations de supports, formats d’épreuves), 
• la prise de notes (preneur de notes, outils numériques), 
• du matériel ou des logiciels adaptés (ordinateur, logiciels d’aide à la lecture ou à l’écriture, synthèse vocale), 
• des aides humaines (tuteur, interprète, codeur LPC, accompagnant), 
• du tutorat ou du mentorat spécifique (par des pairs ou par des professionnels formés). 

Dans l’attente du PAEH, l’étudiant peut conserver les aménagements accordés au baccalauréat, sous réserve d’en faire la demande au service handicap, conformément aux textes sur la continuité des aménagements. 

Le rôle du service handicap, du référent handicap et de l’équipe plurielle 

Le service handicap : 

• accueille et informe l’étudiant sur ses droits et sur les démarches, 
• coordonne les échanges avec les équipes pédagogiques et administratives, 
• participe à l’évaluation des besoins dans le cadre d’une équipe plurielle, 
• propose, organise et ajuste les aménagements, 
• contribue à la sensibilisation de la communauté pédagogique au handicap et aux TND. 

Le référent handicap : 

• assure le lien entre l’étudiant, les enseignants et les services administratifs, 
• veille à la bonne mise en œuvre des aménagements en lien avec les composantes, 
• peut jouer un rôle de médiateur en cas de difficultés de compréhension ou de mise en place. 

L’étudiant peut désigner une personne de confiance pour l’accompagner dans certaines démarches. 
Les informations de santé et le diagnostic n’ont pas à être connus des enseignants : ce qui compte est la liste des aménagements à appliquer, dans le respect de la confidentialité et du consentement de l’étudiant. 

Parcoursup et accès à l’enseignement supérieur 

Les candidats en formation initiale s’inscrivent sur la plateforme Parcoursup. Ils peuvent compléter une fiche de liaison handicap s’ils disposent d’une reconnaissance ou d’une situation de handicap, afin de préparer l’accueil dans l’établissement qui les admettra. 

Seul l’établissement ayant donné un avis favorable peut consulter cette fiche, avant la rentrée, pour anticiper la mise en place d’aménagements en lien avec le futur service handicap. 

Le handicap ne doit pas intervenir dans l’attribution des places ni dans l’examen des vœux : il s’agit uniquement de mieux préparer l’accueil et l’accessibilité. 

En cas d’absence de proposition adaptée, le candidat peut solliciter la Commission d’accès à l’enseignement supérieur (CAES ou CRAES selon la région), qui peut l’aider à trouver une formation. 

Le programme Atypie‑Friendly 

Atypie‑Friendly est un programme national dédié à l’inclusion des étudiants avec troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles « dys », TDAH, etc.) dans l’enseignement supérieur. Porté par l’Université de Toulouse, il s’appuie sur un réseau croissant d’universités et de grandes écoles partenaires dans toute la France. 

La Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023‑2027 identifie Atypie‑Friendly comme le dispositif de référence pour améliorer l’inclusion des étudiantes et étudiants avec TND dans l’enseignement supérieur. 

Les établissements signataires s’engagent à : 

• mettre en place une équipe locale dédiée au projet, 
• former les équipes pédagogiques et administratives, 
• adapter les modalités pédagogiques et d’évaluation, 
• faciliter la vie étudiante (vie de campus, logement, restauration, associations), 
• proposer un accompagnement renforcé dans les périodes de transition (entrée dans le supérieur, stages, insertion professionnelle). 

L’équipe nationale Atypie‑Friendly propose des : 

• ateliers d’habiletés sociales et de méthodologie universitaire, 
• webinaires et fiches pratiques pour les étudiants et les équipes, 
• espaces d’échange (groupes de parole, communautés en ligne), 
• ressources pour la formation continue des personnels. 

Organisation pédagogique et évaluations 

Inscription pédagogique et information 

Après l’inscription administrative, l’étudiant effectue son inscription pédagogique : choix des cours, des semestres et des modalités d’évaluation. 
Le service de scolarité et le service handicap peuvent expliquer les règles de validation, les possibilités d’étalement du cursus et les modalités d’examens. 

Prise de notes 

La prise de notes peut représenter une charge cognitive importante pour un étudiant avec TND, en particulier en cas de difficultés attentionnelles, de vitesse de traitement ou de troubles du langage écrit. 
Des solutions existent : 

• entraide entre pairs (binôme de notes, partage de supports), 
• preneur de notes activé via le PAEH, 
• mise à disposition des supports en amont du cours via l’environnement numérique de travail. 

Travail en groupe 

Les travaux de groupe peuvent générer des difficultés liées : 

• à la vitesse des échanges et aux interruptions fréquentes, 
• aux implicites sociaux (répartition des tâches, prise de parole), 
• au bruit ou à l’environnement (salles bruyantes, visios multiples). 

Des adaptations sont possibles, sans renoncer aux objectifs pédagogiques : 

• formaliser les consignes par écrit et clarifier les attentes, 
• prévoir des réunions structurées avec un ordre du jour et un temps de parole régulé, 
• privilégier, lorsque c’est possible, des échanges écrits ou hybrides, 
• proposer des lieux plus calmes pour les séances de travail. 

Atypie‑Friendly met à disposition des outils pour faciliter le travail de groupe inclusif et la participation des étudiants avec TND. https://atypie-friendly.fr/outils/  

Examens et contrôles continus 

Les aménagements possibles incluent notamment : 

• temps supplémentaire, 
• adaptation des épreuves (taille des blocs de texte, consignes simplifiées, supports numériques adaptés), 
• salle isolée ou calme pour limiter les distractions et la surcharge sensorielle, 
• preneur de notes ou secrétaire d’examen, 
• utilisation d’un ordinateur ou de logiciels spécifiques. 

Les demandes doivent être anticipées, en lien avec le service handicap et le service des examens, pour respecter les délais réglementaires. 

Aides humaines et médico‑sociales 

Certaines situations nécessitent l’intervention de dispositifs médico‑sociaux : 

• Service d’accompagnement médico‑social pour adultes handicapés (SAMSAH), 
• Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), 
• autres services spécialisés (ex. dispositifs pour jeunes adultes autistes). 

Ces aides relèvent de la MDPH et ne dépendent pas directement de l’université, mais une bonne coordination entre établissement d’enseignement supérieur et services médico‑sociaux est essentielle pour sécuriser le quotidien de l’étudiant (logement, déplacements, vie sociale, soins). 

Mobilité internationale 

Le programme Erasmus+ et d’autres programmes de mobilité internationale sont accessibles aux étudiants en situation de handicap. 
Des aides spécifiques peuvent couvrir des frais supplémentaires liés au handicap (aide humaine, transport, adaptation du logement, etc.). 

Il est recommandé : 

• d’anticiper la mobilité avec le service handicap et le service des relations internationales, 
• d’identifier un référent handicap dans l’établissement d’accueil, 
• de vérifier les possibilités d’aménagements sur place (examens, supports de cours, accessibilité des locaux). 

Insertion professionnelle 

Les stages, les projets tutorés et l’alternance constituent des étapes clés de l’insertion professionnelle. 
Le service d’orientation et d’insertion professionnelle de votre établissement peut vous aider à préparer votre avenir professionnel ou à vous réorienter. 
L’étudiant peut préparer un document synthétique présentant : 

• ses forces et ses appuis (compétences, centres d’intérêt, conditions d’apprentissage efficaces), 
• ses besoins d’aménagement (temps de pause, consignes claires, environnement calme), 
• certaines particularités importantes à connaître dans le cadre du travail (sans obligation de détailler le diagnostic). 

Il peut activer ou renouveler une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) si nécessaire, afin de bénéficier de droits spécifiques et d’aides à l’insertion (Agefiph, FIPHFP, dispositifs régionaux). 
Les services d’orientation, les missions handicap en entreprise et les référents handicap des employeurs peuvent être associés en amont. 

Ressources complémentaires