La scolarisation est un droit fondamental pour tous les enfants, y compris ceux présentant un trouble du neurodéveloppement (TND) : autisme, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles dys, syndrome de Gilles de la Tourette, trouble du développement intellectuel. 

La Stratégie nationale TND 2023-2027 prévoit d’adapter la scolarité aux besoins des élèves, de la maternelle à l’enseignement supérieur. 

Cette page vous aide à comprendre les dispositifs existants, les démarches à faire et les interlocuteurs à contacter.

Suis-je concerné ? 

Cette page vous concerne si vous êtes parent ou proche aidant d’un enfant : 

• en maternelle ou en école élémentaire, 
• avec un diagnostic de TND, 
• en cours d’évaluation, 
• ayant des besoins particuliers à l’école, 
• rencontrant des difficultés scolaires, sociales ou d’adaptation. 

Comprendre l’essentiel 

Chaque enfant a des besoins différents. Certains ont besoin d’aménagements simples. D’autres ont besoin d’un accompagnement plus structuré. 

L’objectif reste le même : permettre les apprentissages, favoriser la socialisation et soutenir l’inclusion scolaire. 

Les aides peuvent concerner : 

• l’organisation de la classe, 
• les supports pédagogiques, 
• le rythme scolaire, 
• la communication, 
• la présence d’un accompagnant, 
• le lien entre l’école et la famille. 

Mes démarches : comment inscrire mon enfant à l’école ? 

Étape 1 : Faire l’inscription 

L’inscription en école primaire (maternelle ou élémentaire) se fait en général avant le mois de juin précédant la rentrée, auprès de la mairie. 

La mairie vous remet un certificat indiquant l’école de secteur. 

Pour une école privée, contactez directement l’établissement. 

Étape 2 : Demander une dérogation si besoin 

Si vous souhaitez une autre école que celle de secteur, vous devez faire une demande auprès du service des écoles de la mairie. 

Étape 3 : Préparer l’accueil de votre enfant 

Après l’inscription, un rendez-vous peut être proposé avec la direction de l’école pour évoquer les besoins de votre enfant. 

Vous pouvez expliquer : 

• ses points forts, 
• ses points d’appui, 
• les adaptations utiles, 
• les professionnels qui l’accompagnent déjà. 

À qui m’adresser dans l’école ? 

Plusieurs professionnels peuvent vous accompagner. 

L’enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés (ERSEH) 

Il joue un rôle central. Il suit la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et fait le lien entre les différents acteurs. 

Il intervient dans : 

• les écoles publiques, 
• les établissements privés sous contrat, 
• certaines unités d’enseignement, 
• la scolarisation à domicile, 
• le Centre national d’enseignement à distance (CNED). 

L’équipe éducative 

Elle analyse les besoins de l’élève et cherche les meilleures conditions de scolarisation. 

Mes droits : PPS, PAP, PAI, PPRE, que choisir ? 

Plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés selon la situation de votre enfant. 

Le PPS : projet personnalisé de scolarisation 

Il concerne les élèves en situation de handicap. 

Il permet de prévoir : 

• des aménagements pédagogiques, 
• du matériel adapté, 
• un accompagnement humain (AESH), 
• l’orientation vers certains dispositifs adaptés. 

Il est élaboré avec l’équipe éducative et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), puis transmis à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). 

Le PPS doit s’appuyer sur les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), avec notamment des approches développementales et comportementales : ABA, TEACCH, ESDM, PACT, Makaton ou PECS. 

Le GEVAsco 

Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation regroupe les informations utiles sur la situation scolaire de l’enfant. Il sert à préparer le PPS. 

Le PAP : plan d’accompagnement personnalisé 

Il concerne les élèves avec troubles des apprentissages ou TND, sans reconnaissance du handicap. 

Il prévoit des adaptations pédagogiques mises en place par l’école. 

Le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative 

Il s’agit d’un soutien pédagogique ciblé et temporaire en cas de difficultés scolaires. 

Le PAI : projet d’accueil individualisé 

Il concerne les troubles de santé sur une longue durée : allergies, asthme, traitement médical, hospitalisation prolongée, etc. 

Pour aller plus loin 

• En savoir plus sur le PPS 
• En savoir plus sur le GEVAsco 
• En savoir plus sur le PAP 
• En savoir plus sur le PPRE 
• En savoir plus sur le PAI 
• En savoir plus sur les dispositifs d’appui à la scolarisation 

Qu’est-ce que le pôle d’appui à la scolarité (PAS) ? 

Le PAS remplace progressivement les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). 

Il se généralise depuis la rentrée 2024-2025 jusqu’en 2027. 

Il réunit en général : 

• un enseignant coordonnateur de l’Éducation nationale, 
• un éducateur du secteur médico-social. 

Le PAS aide les équipes et les familles à répondre rapidement aux besoins d’un élève. 

Il peut proposer : 

• des aménagements pédagogiques, 
• du matériel adapté, 
• un soutien éducatif, 
• un avis sur les besoins d’accompagnement humain (AESH), 
• un appui dans les démarches auprès de la MDPH si nécessaire. 

Les parents, un enseignant ou la direction peuvent solliciter le PAS. 

[H2] À quoi sert le livret de parcours inclusif (LPI) ? 

Le livret de parcours inclusif est un outil numérique utilisé par les enseignants. 

Il permet : 

• de suivre les besoins de l’élève, 
• de formaliser les aménagements mis en place, 
• de partager certaines informations entre l’Éducation nationale et les MDPH. 

Depuis 2023, les familles peuvent consulter les aménagements via le portail Scolarité Services. 

Une synthèse peut être transmise aux familles. 

Pour en savoir plus 

• En savoir plus sur le LPI 
• Support de présentation du LPI